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Les permis de construire évoluent en 2013

A partir du 1er janvier 2013, toute demande de permis de construire pour une construction neuve ou pour une extension devra être accompagnée d’une « attestation de prise en compte de la règlementation thermique ». Établie par le maître d’ouvrage, cette attestation détaille les caractéristiques énergétiques de votre construction (surface habitable, source d’énergie…). Destinée à réduire les dépenses énergétiques, l’attestation de prise en compte de la règlementation thermique compilera des informations essentielles pour optimiser votre consommation. Pour toute information sur cette attestation, n’hésitez pas à contacter le service de l’urbanisme du Grand Cahors au 05 65 20 88 99. Vous trouverez également plus de détails sur developpement-durable.gouv.fr, dans l’onglet "ville durable aménagement et construction" puis "bâtiment et construction".



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Arche Conseil