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Bâtiments industriels et artisanaux

Objectifs Aider à la construction ou à l’aménagement de bâtiments industriels mis à la disposition d’entreprises ayant une activité de production ou de transformation de produits, dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou d’un dispositif de location-vente.

Cette aide recouvre deux mesures :
- Garantie départementale sur les loyers dus par l’entreprise
- Aide à la construction

Bénéficiaires La Garantie départementale est accordée au maître d’ouvrage de l’opération qui peut être une collectivité locale ou une société de crédit-bail.

L’aide à la construction n’est mobilisable que pour des opérations dont le maître d’ouvrage est une société de crédit-bail.

Montant Garantie départementale

Le taux de garantie accordée dépend du bénéficiaire : collectivité ou société de crédit-bail

Aide à la construction

5 % du montant HT des travaux à parité avec la Communauté de Communes.



Réalisation :
Arche Conseil