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Crédit d’impôt pour les dépenses de recherche

Objectifs Crédit d’impôt accordé aux entreprises industrielles, commerciales ou agricoles qui effectuent des dépenses de recherche. Sont considérés comme dépenses de recherche, les dépenses de personnel et d’équipements exclusivement affectées aux opérations de recherche scientifiques ou techniques. Le Crédit d’Impôt Recherche est calculé sur l’accroissement annuel des dépenses de recherche.
Bénéficiaires

Toute entreprise quelle que soit sa forme juridique et qui présente un accroissement réel du montant des dépenses de l’année n-1 à l’année n. Le crédit d’impôt s’applique sur la part d’accroissement des dépenses et non sur le montant total des dépenses.

Obligations déclaratives Les entreprises doivent joindre sur papier libre, en complément de leur déclaration de résultat de chaque exercice, un état descriptif détaillé relatif au condition d’éligibilité. Le bénéfice du crédit sollicité est à mentionner expressément dans le cadre approprié de l’imprimé de déclaration de résultat.
Contacts Renseignements :

Direction Départementale des Services Fiscaux
51 Rue Victor Hugo
46000 CAHORS
Tel : 05 65 20 33 00



Réalisation :
Arche Conseil