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Exonérations de charges patronales (cotisations de sécurité sociale) pour l’embauche du 1er au 50ième salarié

Objectifs Exonération de charges patronales de sécurité sociale pour les embauches jusqu’à 50 salariés
Bénéficiaires Les entreprises et groupements d’employeurs exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale et cotisant au régime d’assurance chômage. Le contrat de travail peut être :
- à durée indéterminée,
- à durée déterminée (au moins 12 mois), contrat conclu à l’occasion d’un accroissement temporaire d’activité de l’entreprise.

Il peut être à temps plein ou à temps partiel.

Montant Exonération de charges patronales pendant 12 mois sur la partie de la rémunération inférieure ou égale à 150% du SMIC

Cotisations exonérées : assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, assurance vieillesse), accidents du travail et allocations familiales.

Restent dues notamment les cotisations de retraite complémentaire, cotisations ASSEDIC, la taxe d’apprentissage, la CSG-CRDS…

Contacts Renseignements :

Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
304 r Victor Hugo
46000 CAHORS
Tél. : 05 65 20 31 15



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