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Extension des brevets français à l’étranger 44

Objectifs Soutenir les études préalables à la définition de la stratégie en matière de propriété industrielle à l’international, réalisées avec l’appui d’un conseil agréé, ainsi que les frais d’extension de brevets français à l’étranger.
Bénéficiaires PME souhaitant étendre à l’étranger leurs brevets déposés en France, dans un ou des pays représentant de forts potentiels de concurrence et/ou d’importantes capacités d’exploitation et de commercialisation. L’extension à l’étranger doit être réalisée dans un délai maximal de 2 ans après la date de dépôt du brevet en France.
Montant 50 % de l’assiette éligible plafonnés à 7 625 € (50 000 F).
Contacts Renseignements :

ANVAR
12, rue Michel-Labrousse - BP 1341
31106 Toulouse cedex
Tél. : 05 61 41 57 58

Conseil Régional
Direction de l’Action Economique et de la Recherche
Tél. : 05 34 31 98 00
http://www.cr-mip.fr



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