Les compétences

Les différentes compétences

Compétences et intérêt communautaire

La Communauté d’Agglomération exerce toujours aux lieu et place des communes membres les compétences librement choisies dans les groupes de compétences obligatoires et optionnelles fixés par la loi dans la limite de l’intérêt communautaire.

Elle peut également exercer les compétences que les communes ont librement choisi de lui transférer en plus de celles fixées par la loi .

C’est le Conseil Communautaire qui définit, par délibération, l’Intérêt Communautaire de chacune des compétences exercées par la CA.

Les compétences obligatoires au nombre de 4 :

Les compétences optionnelles au nombre de 4 :

Les compétences facultatives au nombre de 3 :


Réalisation :
Arche Conseil