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  • Soutien et accompagnement du développement de l’en seignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante sur le territoire

    13 novembre 2012

    Les critères d’intérêt communautaire sont fixés à : soutien à l’élaboration du projet de site universitaire et d’enseignement post-bac sur le territoire et mise en place d’une structure de pilotage en collaboration avec les différentes institutions concernées dont l’Etat, le Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) de Toulouse, les universités, le Conseil régional de Midi-Pyrénées, le Conseil général du Lot, etc. ; création et adhésion au syndicat mixte ouvert, composé du Grand Cahors et (...)



  • L’équilibre social de l’Habitat

    13 novembre 2012

    Action en faveur du logement social et très social : - Programme local de l’habitat (PLH) : élaboration, mise en œuvre, modification et révision. - Création et réalisation d’opérations d’aménagement répondant aux objectifs de production et de mixité définis dans le PLH. Compte tenu des critères définis, est déjà d’intérêt communautaire : le lotissement de la Briqueterie de Boissières, le lotissement de l’Orme du Payrat à Bégoux. - Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique (...)



  • La Politique de la Ville

    2 février 2012

    Dispositifs contractuels de développement urbain, — de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire : L’intérêt communautaire est défini par le Contrat Urbain de Cohésion Sociale, le CUCS, conclu avec les services de l’Etat, notamment axé sur 1/ la réussite éducative,. 2/ la citoyenneté 3/ la prévention de la délinquance et la santé. Dispositifs locaux d’intérêt communautaire de pré — vention de la délinquance : L’intérêt communautaire est fixé par le Conseil (...)



  • Lutte contre les risques incendie

    17 janvier 2011

    Sur la base d’une étude diagnostic du risque d’incendie lié à l’abandon des espaces sur les zones délaissées : > Mise en place de partenariats visant à gérer les espaces abandonnés grâce à la création d’Associations Foncières Pastorales. > Participation à l’aménagement du patrimoine communal inclus dans les AFP et visant la lutte contre l’incendie. > Création de points d’eau (accès aux cours d’eau, citernes, réserves) permettant d’assurer la lutte contre l’incendie de forêt dans le périmètre des AFP. (...)



  • Transports collectifs

    17 janvier 2011

    > Mise en place et gestion de services publics de transports collectifs dans le périmètre de transports urbains, comprenant le ressort territorial de la Communauté, en tant qu’autorité organisatrice des : transports urbains (lignes de bus régulières et navettes) transports scolaires, transports à la demande.



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Réalisation :
Arche Conseil