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L’équilibre social de l’Habitat

Action en faveur du logement social et très social :

  • - Programme local de l’habitat (PLH) : élaboration, mise en œuvre, modification et révision.
  • - Création et réalisation d’opérations d’aménagement répondant aux objectifs de production et de mixité définis dans le PLH.
  • Compte tenu des critères définis, est déjà d’intérêt communautaire :
    - le lotissement de la Briqueterie de Boissières,
    - le lotissement de l’Orme du Payrat à Bégoux.
  • - Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat : Fonds d’Interventions Foncières (FIF).
  • - Mise en œuvre d’outils de financement de la réhabilitation du parc locatif privé :
  • Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), Programme d’Intérêt Général (PIG).
  • - Création et gestion de logements sociaux et très sociaux et apports de garanties d’emprunt et de cautionnement en matière de logement social d’intérêt communautaire auprès des organismes HLM et des structures collectives d’hébergement d’urgence ou temporaire. Compte tenu des critères définis, est déjà d’intérêt communautaire :
  • - le programme social thématique (PST). Création et gestion d’un terrain de grand passage — pour l’accueil des gens du voyage conformément au schéma départemental : Compte tenu des critères définis, est déjà d’intérêt communautaire :
  • - le terrain de grand passage de Fontanes.


Réalisation :
Arche Conseil