Application du droit des Sols

  • Liens utiles

    7 mai 2012

    Liens utiles Téléchargement des formulaires de demandes d’autorisation : cliquer ici Consultation et édition de plans cadastraux : cliquer ici Consultation des documents d’urbanisme des communes du Grand Cahors : en cours de construction Consultation gratuites avec le CAUE, sur rendez-vous, préalablement à l’élaboration d’un projet de construction : cliquer ici Téléchargemenr du formulaire pour le dossier assainissement : cliquer (...)



  • Déposer une demande

    7 mai 2012

    Déposer une demande Les demandes d’autorisation doivent être déposées dans la mairie de la commune concernée par le projet. Préalablement au dépôt d’une demande d’autorisation, il est possible de rencontrer l’instructrice qui traitera le projet, sur rendez-vous (à l’Hôtel Administratif Wilson ou dans la commune concernée par le projet). Pour les personnes concernées par un système d’assainissement autonome, avant tout dépôt d’une demande de permis de construire, un dossier d’assainissement doit être déposé (...)



  • Les services / Les horaires

    7 mai 2012

    Le service Le service d’Application du Droit des Sols assure l’instruction de toutes les autorisations d’urbanisme déposées dans les mairies des communes membres du Grand Cahors : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables et certificats d’urbanisme. Les horaires : Pour tout renseignement, le service vous accueille et vous informe par téléphone au 05.65.20.89.11 ou sur place, à l’Hôtel Administratif Wilson 72 rue Wilson - 46000 CAHORS Lundi : Fermé le (...)




Réalisation :
Arche Conseil