Popup

Fonds d’Intervention Foncière

Le PLH a permis d’instaurer un Fonds d’Intervention Foncière, en vue d’acquérir des terrains à bâtir répartis sur tout le territoire de la Communauté. La CCPC achète ces terrains sur proposition des communes ou en prospection directe.

L’objectif de ce Fonds est double :

> permettre à la Communauté de Communes de disposer d’un outil opérationnel pour un aménagement économe de son territoire,
> produire une offre de logements diversifiée et équilibrée sur son territoire dans le souci d’une mixité sociale.

Le budget d’intervention s’élève à 152 450 euros (soit 1 000 000 F) par année.

Les programmes réalisés grâce au FIF :

Depuis sa création, le FIF a permis de lancer les programmes de logements suivants :

Commune Opération Opérateur Nombre de logements prévus Date de mise en location
Larroque Couvent des Récollets

LOT HABITAT

5 2006
Mercuès Chemin du Ségalas

LOT HABITAT

8 fin 2001
Trespoux Vitarelle

LOT HABITAT

5+6 2006
Arcambal La Plaine POLYGONE 5 juil 2003
Espère Plaine de Marty POLYGONE 20 janv 2005
Lamagdelaine Les Graves / Savanac à définir 5  ?
Cahors Laennec à définir 15-20  ?

Une opération très novatrice rue Laënnec :

Grâce au FIF, la Communauté a acquis un terrain rue Laënnec afin de faire appel aux promoteurs sociaux pour y construire du logement social. Le cahier des charges était très précis :

  • 50 % de logement en accession sociale à la propriété *
  • 25 % de logements locatifs HLM

La société Les Chalets a été retenue grâce à un projet original :

  • 13 logements locatifs T2 et T3
  • 13 pavillons individuels avec jardin privé pour l’accession sociale à la propriété
  • aménagement paysager avec espaces végétalisés
  • choix écologiques : production d’eau par panneaux solaires

Cette opération initiée par la Communauté de Communes du Pays de Cahors est très novatrice et répon à un des objectifs qu’elle s’est fixé en matière d’habitat : promouvoir l’accession à la propriété pour tous.

  • accession sociale à la propriété : l’organisme HLM doit respecter des prix de vente maxima et ne vendre qu’à des ménages primo-accédants (prporiétaires pour la première fois) sous plafonds de ressources.


Réalisation :
Arche Conseil