Les documents d’urbanisme

Avis publics sur les procédures de POS et PLU en cours



INFORMATIONS
ENQUETES PUBLIQUES
De nouvelles dispositions pour les enquêtes publiques…
  • une adresse électronique dédiée,
  • un accès au dossier d’enquête en ligne,
  • un accès au dossier d’enquête papier en mairie,
  • un accueil du Commissaire enquêteur lors de plusieurs permanences au public…

Merci de consulter les AVIS d’ENQUETE PUBLIQUE ci-dessous qui vous concerne pour tous les détails.

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Commissaire Enquêteur
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enquetespubliques grandcahors.fr

Service Planification du Grand Cahors - Tél. : 05-65-20-89-31





ENQUETES PUBLIQUES 2017


Abrogation de la carte communale et élaboration du Plan Local d’Urbanisme de LES JUNIES :

Le rapport, les conclusions et les annexes du rapport du commissaire enquêteur relatifs à l’enquête publique unique du projet d’abrogation de la carte communale et de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de LES JUNIES qui s’est déroulée du 23 février 2017 au 27 mars 2017 inclus, sont consultables en cliquant sur les fichiers ci-joints.

Ils sont également à la disposition du public à la mairie de LES JUNIES ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération du Grand Cahors situé à l’hôtel administratif Wilson – 72, rue Wilson – 46000 CAHORS (service planification) pendant un an.

Cliquez ici pour lire le rapport du Commissaire enquêteur relative au projet d’abrogation de la carte communale et l’élaboration du plan local d’urbanisme de LES JUNIES.

Cliquez ici pour lire les conclusions motivés du commissaire enquêteur relative au projet d’abrogation de la carte communale et l’élaboration du plan local d’urbanisme de LES JUNIES.

Cliquez ici pour lire les annexes du rapport du commissaire enquêteur relative au projet d’abrogation de la carte communale et l’élaboration du plan local d’urbanisme de LES JUNIES.

Mis en ligne le 26/04/2017

Avis d’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE relative au Plan Local d’Urbanisme de LE MONTAT

Du 04 avril 2017 au 05 mai 2017 inclus.


Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de LE MONTAT, les jours et heures suivants :

  • Mardi 04 avril 2017, 14h00 ouverture sans permanence
  • Jeudi 13 avril 2017, de 14h30 à 17h00
  • Samedi 29 avril 2017, de 9h00 à 12h00,
  • Mercredi 03 mai 2017, de 14h30 à 17h00
  • Vendredi 05 mai 2017, à 17h30 (clôture de l’enquête sans permanence).

    Avis d’enquête publique Cliquez ici

    Consulter le dossier

    Mis en ligne le 04/04/2017

Avis d’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE relative au Plan d’Occupation des Sols de CIEURAC

Du 04 avril 2017 au 05 mai 2017 inclus.


Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de CIEURAC, les jours et heures suivants :

  • Mardi 04 avril 2017, de 14h30 à 17h00 (ouverture et permanence)
  • Samedi 22 avril 2017, de 9h00 à 12h00,
  • Vendredi 05 mai 2017, de 14h30 à 17h00, date et heure de clôture de l’enquête.

    Avis d’enquête publique Cliquez ici

    Consulter le dossier

    Mis en ligne le 04/04/2017


ENQUETES PUBLIQUES 2016


Plan local d’urbanisme de Saint-Denis-Catus et abrogation de la carte communale de Saint-Denis-Catus :

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l’enquête publique unique qui s’est déroulée du 18 novembre au 20 décembre 2016 inclus, sont consultables en cliquant sur le fichier ci-joint.

Ils sont également à la disposition du public, à compter du 23 janvier 2017 pendant un an, à la mairie de Saint-Denis-Catus ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération du Grand Cahors situé à l’hôtel administratif Wilson – 72, rue Wilson – 46000 CAHORS (service planification).

Cliquez ici pour lire le rapport d’enquête publique unique relative au projet de plan local d’urbanisme de Saint-Denis-Catus et à l’abrogation de la carte communale de Saint-Denis-Catus.

Mis en ligne le 01/02/2017

Enquête publique sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de PONTCIRQ :

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l’enquête publique unique qui s’est déroulée du 22 novembre 2016 au 30 décembre 2016, sont consultables en cliquant sur les fichiers ci-joints.

Ils sont également à la disposition du public à la mairie de PONTCIRQ ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération du Grand Cahors situé à l’hôtel administratif Wilson – 72, rue Wilson – 46000 CAHORS (service planification) pendant un an.

Cliquez ici pour lire le rapport du Commissaire enquêteur relative au projet d’abrogation de la carte communale et l’élaboration du plan local d’urbanisme de Pontcirq.

Cliquez ici pour lire les conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur relative au projet d’abrogation de la carte communale et l’élaboration du plan local d’urbanisme de Pontcirq.

Cliquez ici pour lire le rapport complémentaire du Commissaire enquêteur relative au projet d’abrogation de la carte communale et l’élaboration du plan local d’urbanisme de Pontcirq.

Mis en ligne le 26/01/2017


Révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) de CAHORS et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l’enquête publique qui s’est déroulée du 20 décembre 2016 au 27 janvier 2017, sont consultables en cliquant sur les fichiers ci-joints :

Rapport d’enquête publique à télécharger

Conclusions du commissaire enquêteur à télécharger

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont également à la disposition du public, à compter du 22 février 2017, pendant un an, à l’annexe de la mairie de Cahors, située à l’hôtel Wilson – 72, rue Wilson – 46000 CAHORS (service planification).

Mis en ligne le 22 février 2017

Révision du Plan d’Occupation des Sols de SAINT MEDARD et transformation en Plan local d’urbanisme :

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l’enquête publique unique qui s’est déroulée du 13 septembre au 14 octobre 2016 inclus, sont consultables en cliquant sur les fichiers ci-joints.

Ils sont également à la disposition du public à la mairie de SAINT MEDARD ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération du Grand Cahors situé à l’hôtel administratif Wilson – 72, rue Wilson – 46000 CAHORS (service planification) pendant un an.

Cliquez ici pour lire le rapport d’enquête publique relative au projet de révision du Plan d’Occupation des Sols de SAINT MEDARD et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme.

Ainsi que les Annexes : annexe 1,, annexe 2, annexe 3, annexe 4, annexe 5 et annexe 6 et 7 .

Cliquez ici pour lire les conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur sur le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols de Saint Médard et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme.

Mis en ligne le 15/11/2016

Plan local d’urbanisme de MONTGESTY et abrogation de la carte communale de MONTGESTY  :

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l’enquête publique unique qui s’est déroulée du 29 avril au 11 juin 2016 inclus, sont consultables en cliquant sur le fichier ci-joint. Ils sont également à la disposition du public, à compter du 29 juin 2016 et pendant un an, à la mairie de MONTGESTY ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération du Grand Cahors situé à l’hôtel administratif Wilson – 72, rue Wilson – 46000 CAHORS (service planification).

Plan local d’urbanisme de LHERM et abrogation de la carte communale de LHERM :

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l’enquête publique unique qui s’est déroulée du 21 mai au 22 juin 2016 inclus, sont consultables en cliquant sur le fichier ci-joint. Ils sont également à la disposition du public, à compter du 22 juillet 2016 et pendant un an, à la mairie de LHERM ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération du Grand Cahors situé à l’hôtel administratif Wilson – 72, rue Wilson – 46000 CAHORS (service planification).

Cliquez ici pour lire le rapport d’enquête publique unique relative au projet de plan local d’urbanisme de LHERM et à l’abrogation de la carte communale de LHERM
Mis en ligne le 08/08/2016

Révision du Plan d’Occupation des Sols de NUZEJOULS et transformation en Plan local d’urbanisme :
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l’enquête publique unique qui s’est déroulée du 4 avril au 9 mai 2016 inclus, sont consultables en cliquant sur le fichier ci-joint.
Ils sont également à la disposition du public, à compter du 13 juin 2016 et pendant un an, à la mairie de NUZEJOULS ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération du Grand Cahors situé à l’hôtel administratif Wilson – 72, rue Wilson – 46000 CAHORS (service planification).
Cliquez ici pour lire le rapport d’enquête publique relative au projet de révision du Plan d’Occupation des Sols de NUZEJOULS et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme.

Cliquez ici pour lire les conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur sur le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols de NUZEJOULS et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme.

Plan local d’urbanisme de BOISSIERES et abrogation de la carte communale de BOISSIERES :
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l’enquête publique unique qui s’est déroulée du 1er avril au 11 mai 2016 inclus, sont consultables en cliquant sur le fichier ci-joint.
Ils sont également à la disposition du public, à compter du 8 juin 2016 et pendant un an, à la mairie de BOISSIERES ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération du Grand Cahors situé à l’hôtel administratif Wilson – 72, rue Wilson – 46000 CAHORS (service planification).
Cliquez ici pour lire le rapport d’enquête publique unique relative au projet de plan local d’urbanisme de BOISSIERES et à l’abrogation de la carte communale de BOISSIERES
Mis en ligne le 27/06/2016



Réalisation :
Arche Conseil