Les documents d’urbanisme

Avis publics sur les procédures de POS et PLU en cours



INFORMATIONS
ENQUETES PUBLIQUES
De nouvelles dispositions pour les enquêtes publiques…
  • une adresse électronique dédiée,
  • un accès au dossier d’enquête en ligne,
  • un accès au dossier d’enquête papier en mairie,
  • un accueil du Commissaire enquêteur lors de plusieurs permanences au public…

Merci de consulter les AVIS d’ENQUETE PUBLIQUE ci-dessous qui vous concerne pour tous les détails.

Comment écrire au Commissaire Enquêteur :
Vous pouvez copier/coller l’adresse mail suivante : enquetespubliques grandcahors.fr sur votre messagerie en précisant l’enquête publique en cours et la commune concernée dans l’objet de votre message.
  Consulter les dossiers d’enquêtes publiques

Hôtel Administratif Wilson Tél. : 05-65-20-88-99





ENQUETES PUBLIQUES 2017

ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE relative au Plan local d’urbanisme et à l’abrogation de la carte communale de MAXOU :

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l’enquête publique unique qui s’est déroulée du 19 juin au 20 juillet 2017, sont consultables en cliquant sur les fichiers ci-joints.

Ils sont également à la disposition du public à la mairie de Maxou et au siège de la Communauté d’agglomération du Grand Cahors situé à l’Hôtel administratif Wilson 72, rue Wilson à Cahors (service Planification), pendant un an.

Cliquez ici pour lire le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs au Plan local d’urbanisme et à l’abrogation de la carte communale de Maxou.

Mis en ligne le 24/08/2017

Avis d’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE relative au Plan local d’urbanisme de MECHMONT et à l’abrogation de la carte communale en vigueur

du lundi 11 septembre 2017 au mercredi 11 octobre 2017 inclus
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de MECHMONT, les jours et heures suivants :

  • Lundi 11 septembre 2017, de 9h à 12h,
  • Samedi 7 octobre 2017, de 9h à 12h,
  • Mercredi 11 octobre 2017, de 14h à 17h, date et heure de clôture de l’enquête.
    Avis d’enquête publique cliquez ici
    Consulter le dossier d’enquête

    Mis en ligne le 21/08/2017


Avis d’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE relative au Plan local d’urbanisme de LABASTIDE-DU-VERT et à l’abrogation de la carte communale en vigueur. Du 1er septembre 2017 à 15h au 2 octobre 2017 à 17h30, date et heure de clôture de l’enquête
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Labastide-du-Vert, les jours et heures suivants :

  • Vendredi 1er septembre 2017, de de 15h à 18h,
  • Samedi 16 septembre 2017, de 9h00 à 12h00,
  • Lundi 2 ocotbre 2017, de 14h00 à 17h30, date et heure de clôture de l’enquête publique.
    Avis d’enquête publique Cliquez ici
    Consulter le dossier d’enquête

    Mis en ligne le 16/08/2017

Modification n°5 du Plan d’Occupation des Sols de Arcambal :
Le rapport, les conclusions et les annexes du rapport du commissaire enquêteur relatifs à l’enquête publique de la modification n° 5 du POS d’Arcambal qui s’est déroulée du 05 juillet 2017 au 22 juillet 2017, sont consultables en cliquant sur les fichiers ci-joints.

Ils sont également à la disposition du public à la mairie d’Arcambal ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération du Grand Cahors situé à l’hôtel administratif Wilson – 72, rue Wilson – 46000 CAHORS (service planification) pendant un an.

Cliquez ici pour lire le rapport et conclusion du Commissaire enquêteur relative à la Modification n°5 du POS d’Arcambal

Mis en ligne le 16/08/2017

Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de LE MONTAT :

Le rapport, les conclusions et les annexes du rapport du commissaire enquêteur relatifs à l’enquête publique de la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de Le Montat qui s’est déroulée du 04 avril 2017 au 05 mai 2017 inclus, sont consultables en cliquant sur les fichiers ci-joints.

Ils sont également à la disposition du public à la mairie de Le Montat ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération du Grand Cahors situé à l’hôtel administratif Wilson – 72, rue Wilson – 46000 CAHORS (service planification) pendant un an.

Cliquez ici pour lire le rapport et conclusion du Commissaire enquêteur relative à la Modification

Mis en ligne le 18/08/2017

Modification n°3 du Plan d’Occupation des Sols de CIEURAC :

Le rapport, les conclusions et les annexes du rapport du commissaire enquêteur relatifs à l’enquête publique de la modification n° 3 du Plan d’Occupation des Sols de Cieurac qui s’est déroulée du 04 avril 2017 au 05 mai 2017 inclus, sont consultables en cliquant sur les fichiers ci-joints.

Ils sont également à la disposition du public à la mairie de Cieurac ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération du Grand Cahors situé à l’hôtel administratif Wilson – 72, rue Wilson – 46000 CAHORS (service planification) pendant un an.

Cliquez ici pour lire le rapport et conclusion du Commissaire enquêteur relative à la Modification n°3 du POS de Cieurac.

Mis en ligne le 16/08/2017

MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MERCUES :

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l’enquête publique qui s’est déroulée du lundi 19 juin 2017 au vendredi 07 juillet 2017, sont consultables en cliquant sur les fichiers ci-joints :

N°1 : Rapport d’enquête publique et conclusions du commissaire enquêteur à télécharger

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont également à la disposition du public, à compter du 26 juillet 2017, pendant un an, à la mairie de Mercuès ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération du Grand Cahors, situé à l’hôtel Wilson – 72, rue Wilson – 46000 CAHORS (service planification).


Mis en ligne le 27/07/2017

MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE PRADINES :

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l’enquête publique qui s’est déroulée du vendredi 19 mai 2017 au mercredi 21 juin 2017, sont consultables en cliquant sur les fichiers ci-joints :

N°1 : Rapport d’enquête publique du commissaire enquêteur à télécharger
N°1 : Conclusions du commissaire enquêteur à télécharger

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont également à la disposition du public, à compter du 24 juillet 2017, pendant un an, à la mairie de Pradines ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération du Grand Cahors, situé à l’hôtel Wilson – 72, rue Wilson – 46000 CAHORS (service planification).

Mis en ligne le 27/07/2017


MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE PRADINES :

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l’enquête publique qui s’est déroulée du vendredi 19 mai 2017 au mercredi 21 juin 2017, sont consultables en cliquant sur les fichiers ci-joints :

N°2 : Rapport d’enquête publique du commissaire enquêteur à télécharger
N°2 : Conclusions du commissaire enquêteur à télécharger

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont également à la disposition du public, à compter du 24 juillet 2017, pendant un an, à la mairie de Pradines ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération du Grand Cahors, situé à l’hôtel Wilson – 72, rue Wilson – 46000 CAHORS (service planification).

Mis en ligne le 27/07/2017


MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE PRADINES :

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l’enquête publique qui s’est déroulée du vendredi 19 mai 2017 au mercredi 21 juin 2017, sont consultables en cliquant sur les fichiers ci-joints :

N°3 : Rapport d’enquête publique du commissaire enquêteur à télécharger
N°3 : Conclusions du commissaire enquêteur à télécharger

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont également à la disposition du public, à compter du 24 juillet 2017, pendant un an, à la mairie de Pradines ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération du Grand Cahors, situé à l’hôtel Wilson – 72, rue Wilson – 46000 CAHORS (service planification).

Mis en ligne le 27/07/2017


Abrogation de la carte communale et élaboration du Plan Local d’Urbanisme de LES JUNIES :

Le rapport, les conclusions et les annexes du rapport du commissaire enquêteur relatifs à l’enquête publique unique du projet d’abrogation de la carte communale et de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de LES JUNIES qui s’est déroulée du 23 février 2017 au 27 mars 2017 inclus, sont consultables en cliquant sur les fichiers ci-joints.

Ils sont également à la disposition du public à la mairie de LES JUNIES ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération du Grand Cahors situé à l’hôtel administratif Wilson – 72, rue Wilson – 46000 CAHORS (service planification) pendant un an.


- Rapport du Commissaire enquêteur relative au projet d’abrogation de la carte communale et l’élaboration du plan local d’urbanisme de LES JUNIES.
Cliquez ici


- Les conclusions motivés du commissaire enquêteur relative au projet d’abrogation de la carte communale et l’élaboration du plan local d’urbanisme de LES JUNIES
Cliquez ici.


- Les annexes du rapport du commissaire enquêteur relative au projet d’abrogation de la carte communale et l’élaboration du plan local d’urbanisme de LES JUNIES.
Cliquez ici

Mis en ligne le 26/04/2017



ENQUETES PUBLIQUES 2016


Plan local d’urbanisme de SAINT-DENIS-CATUS et abrogation de la carte communale de Saint-Denis-Catus :

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l’enquête publique unique qui s’est déroulée du 18 novembre au 20 décembre 2016 inclus, sont consultables en cliquant sur le fichier ci-joint.

Ils sont également à la disposition du public, à compter du 23 janvier 2017 pendant un an, à la mairie de Saint-Denis-Catus ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération du Grand Cahors situé à l’hôtel administratif Wilson – 72, rue Wilson – 46000 CAHORS (service planification).

Cliquez ici pour lire le rapport d’enquête publique unique relative au projet de plan local d’urbanisme de Saint-Denis-Catus et à l’abrogation de la carte communale de Saint-Denis-Catus.

Mis en ligne le 01/02/2017

Enquête publique sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de PONTCIRQ :

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l’enquête publique unique qui s’est déroulée du 22 novembre 2016 au 30 décembre 2016, sont consultables en cliquant sur les fichiers ci-joints.

Ils sont également à la disposition du public à la mairie de PONTCIRQ ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération du Grand Cahors situé à l’hôtel administratif Wilson – 72, rue Wilson – 46000 CAHORS (service planification) pendant un an.

Cliquez ici pour lire le rapport du Commissaire enquêteur relative au projet d’abrogation de la carte communale et l’élaboration du plan local d’urbanisme de Pontcirq.

Cliquez ici pour lire les conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur relative au projet d’abrogation de la carte communale et l’élaboration du plan local d’urbanisme de Pontcirq.

Cliquez ici pour lire le rapport complémentaire du Commissaire enquêteur relative au projet d’abrogation de la carte communale et l’élaboration du plan local d’urbanisme de Pontcirq.

Mis en ligne le 26/01/2017


Révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) de CAHORS et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l’enquête publique qui s’est déroulée du 20 décembre 2016 au 27 janvier 2017, sont consultables en cliquant sur les fichiers ci-joints :

Rapport d’enquête publique à télécharger

Conclusions du commissaire enquêteur à télécharger

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont également à la disposition du public, à compter du 22 février 2017, pendant un an, à l’annexe de la mairie de Cahors, située à l’hôtel Wilson – 72, rue Wilson – 46000 CAHORS (service planification).

Mis en ligne le 22 février 2017

Révision du Plan d’Occupation des Sols de SAINT MEDARD et transformation en Plan local d’urbanisme :

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l’enquête publique unique qui s’est déroulée du 13 septembre au 14 octobre 2016 inclus, sont consultables en cliquant sur les fichiers ci-joints.

Ils sont également à la disposition du public à la mairie de SAINT MEDARD ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération du Grand Cahors situé à l’hôtel administratif Wilson – 72, rue Wilson – 46000 CAHORS (service planification) pendant un an.

Cliquez ici pour lire le rapport d’enquête publique relative au projet de révision du Plan d’Occupation des Sols de SAINT MEDARD et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme.

Ainsi que les Annexes : annexe 1,, annexe 2, annexe 3, annexe 4, annexe 5 et annexe 6 et 7 .

Cliquez ici pour lire les conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur sur le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols de Saint Médard et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme.

Mis en ligne le 15/11/2016

Plan local d’urbanisme de MONTGESTY et abrogation de la carte communale de MONTGESTY  :

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l’enquête publique unique qui s’est déroulée du 29 avril au 11 juin 2016 inclus, sont consultables en cliquant sur le fichier ci-joint. Ils sont également à la disposition du public, à compter du 29 juin 2016 et pendant un an, à la mairie de MONTGESTY ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération du Grand Cahors situé à l’hôtel administratif Wilson – 72, rue Wilson – 46000 CAHORS (service planification).



Réalisation :
Arche Conseil