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La révision de POS et l’élaboration de PLU

Ces procédures, menées sur plusieurs années, couvrent l’ensemble du territoire communal et permettent de réorienter les perspectives de développement à 10-15 ans, au regard des données socio-économiques, d’analyses sur les évolutions en terme de démographie, d’habitat, de déplacements, de modes et cadre de vie et d’approches en terme de développement durable.

Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de 2000 (dite loi SRU), un nouveau document d’urbanisme vient remplacer le P.O.S. si les communes le décident : les P.O.S. peuvent devenir des Plan Locaux d’Urbanisme (P.L.U.) qui expriment plus clairement le projet de territoire de la collectivité.

1- Phase d’étude qui comprend notamment la définition du projet de la commune (PADD)

2- Phase administrative qui comprend :

- l’arrêt du projet de PLU
- l’enquête publique
- l’approbation pour rendre le document



Réalisation :
Arche Conseil