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Modification de PLU

La procédure de modification est utilisée lorsque : (extrait des articles L123-13-1 et L123-13-2 du Code de l’Urbanisme)


la commune envisage de modifier le règlement ou les orientations d’aménagement et de programmation. Ainsi, elle permet :

1° Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l’application de l’ensemble des règles du plan ;

2° Soit de diminuer ces possibilités de construire ;

3° Soit de réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser ;

D’une durée moyenne de 10 mois, elle permet donc de faire évoluer, à la marge, le document de planification applicable.



Réalisation :
Arche Conseil