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Révision "allégée" du PLU

Cette procédure a uniquement pour objet : (extrait des articles L123-13 du Code de l’Urbanisme)

- de réduire un espace boisé classé,
- une zone agricole
- une zone naturelle et forestière,
- une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels,
- ou est de nature à induire de graves risques de nuisance,

sans qu’il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d’aménagement et de développement durables.


Elle dure approximativement de 6 mois.



Réalisation :
Arche Conseil