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Le PLU approuvé le 26 janvier 2009 a été annulé par le tribunal administratif de Toulouse pour un motif de forme, en date du 4 décembre 2012.

Le document d’urbanisme actuellement en vigueur est donc le Plan d’Occupation des Sols depuis le 13 août 1996.

Un PLU a été prescrit le 12 décembre 2012. Les études sont actuellement en cours.

Veuillez cliquer sur les liens suivants pour consulter le POS applicable :

- * le zonage

PDF - 50.1 Mo

- * le règlement

PDF - 1.7 Mo

- * le zonage du PPRI

PDF - 702.5 ko

- * le règlement du PPRI

PDF - 220 ko


Réalisation :
Arche Conseil