Assainissement Non Collectif (SPANC)

Il est en charge d’effectuer les contrôles de conception des équipements et leur bon fonctionnement, de réalisation et peut également réaliser, à la demande des administrés, des diagnostics.
Ses recettes proviennent des subventions de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne (http://www.eau-adour-garonne.fr) et des redevances perçues lors des prestations effectuées.

  • Les documents à télécharger

    1er juin 2011

    Le formulaire d’installation Pour les autres formulaires, consultez le site du syded Vous pouvez également télécharger le livret d’entretien Le règlement de service est également consultable en ligne. Vous y trouverez les conditions d’application tarifaires. Télécharger la plaquette 2016 du SPANC



  • Les tarifs

    1er juin 2011

    Les tarifs de ces prestations sont conformes à la Charte départementale de l’assainissement non collectif. Installations neuves Le coût global s’élève à 250 euros pouvant être fractionné de la façon suivante : Contrôle de conception : 146 euros Contrôle de réalisation : 104 euros Diagnostic des installations existantes et contrôles périodiques : 90 euros tous les 6 ans Lors de la vente d’une maison, le vendeur a l’obligation de joindre, à l’acte de vente, un diagnostic de ses installations de (...)



  • Le SPANC

    1er juin 2011

    En application de la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, le SPANC a la charge de deux types de contrôle : La vérification de la conception et de la réalisation des installations neuves ou réhabilitées. Le certificat de conformité est, depuis la parution du décret du 28/02/12, une pièce obligatoire pour le dépôt du permis de construire. La vérification du bon fonctionnement des installations des particuliers. Lors de la vente d’un bien immobilier, le vendeur a l’obligation de joindre à l’acte de (...)




Réalisation :
Arche Conseil