Assainissement Non Collectif (SPANC)

Les tarifs

Les tarifs de ces prestations sont conformes à la Charte départementale de l’assainissement non collectif.

Installations neuves

Le coût global s’élève à 250 euros pouvant être fractionné de la façon suivante :
Contrôle de conception  : 146 euros
Contrôle de réalisation : 104 euros

Diagnostic des installations existantes et contrôles périodiques  :
90 euros tous les 6 ans

Lors de la vente d’une maison, le vendeur a l’obligation de joindre, à l’acte de vente, un diagnostic de ses installations de moins de 3 ans.

Frais de déplacement

Des frais de déplacement d’un montant de 15 euros seront facturés en cas d’absence au rendez-vous fixé.

Les tarifs indiqués ci-dessus concernent les installations de capacité inférieures à 20 Equivalents-habitants. Pour les autres installations, il convient de contacter directement le SPANC.



Réalisation :
Arche Conseil