Collecte des déchets

TEOM et redevance spéciale

La TEOM

La TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) est un impôt local, assis sur le foncier bâti. Elle est perçue avec la taxe foncière et son montant varie en fonction de la valeur du logement ou du local (pour les professionnels).

Pour 2015, les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères étaient les suivants :

o Zone 1 Urbaine (Cahors et Pradines) : 12,74 %, o Zone 2 Rurale (autres communes) : 10.23%.

La Redevance Spéciale :

(uniquement pour les entreprises, commerces et administrations)

Elle s’applique, en supplément de la TEOM, pour les gros producteurs de déchets, générant plus de 1500 litres d’ordures ménagères par semaine.

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Réalisation :
Arche Conseil